PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Vous garantissez que vos Soumissions, que ce soit en tout ou en partie, sont libres de droit et ne sont pas concernées par une violation droits de propriété intellectuelle, des litiges ou des réclamations de tiers. Miniinthebox n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive du droit d'auteur ou de tout autre droit de tiers par vous. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Miniinthebox contre les pertes qui pourraient avoir été causées par votre mauvaise conduite concernant les commentaires et remarques à quelque fin que ce soit.

En plus des droits applicables à vos Soumissions, lorsque vous publiez des commentaires ou des avis sur le Site, vous accordez également à Miniinthebox le droit d'utiliser le nom qui accompagne votre avis, commentaire, ou autre contenu, le cas échéant. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur les avis, commentaires, et autre contenu que vous publiez sur ce Site et que l'utilisation de vos avis, commentaires, ou autre contenu par Miniinthebox n'enfreindra pas et ne violera pas les droits d'un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'un tiers ou tromper Miniinthebox ou des tiers à des fins d'enrichissement illégitime. Miniinthebox pourra, mais ne sera pas tenu de supprimer ou de modifier quelque contenu que ce soit (y compris les commentaires ou les avis), quelle que soit la raison de la demande de suppression.

3. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Miniinthebox respecte la propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles et le secret commercial. Si vous pensez que les produits en vente sur notre Site enfreignent vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, nous vous invitons à faire valoir vos droits et/ou à introduire une réclamation en suivant les procédures et en respectant les format décrits au point 4.4 ci-dessous.

Si vous envoyez un faux avis d'infraction, vous pourrez être tenu pour responsable des dommages causés (y compris les frais et honoraires d'avocat). Par conséquent, si vous n'êtes pas sûr que le contenu constitue une infraction, veuillez contacter un avocat avant d'envoyer une déclaration à Miniinthebox. Les notifications frauduleuses ou abusives ou toute autre utilisation abusive de la Politique de propriété intellectuelle de Miniinthebox peuvent entraîner la résiliation du compte ou d'autres conséquences juridiques.

4. Si vous êtes titulaire de la propriété intellectuelle et que vous pensez qu'un produit ou service disponible sur notre Site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer les informations suivantes dans leur intégralité par e-mail à ipr@miniinthebox.com. C'est la manière la plus simple de soumettre votre avis de violation. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour négligence ou retard si la plainte est déposée par d'autres canaux comme le courrier, une boîte aux lettres, d'autres adresses e-mail ou messages instantanés… qui pourraient faire échouer ou retarder la réception de la plainte ou la réponse.

Informations requises en vertu de la Digital Millenium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2) et/ou les autres lois, règlements et politiques antérieures applicables :

A. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit d'exclusivité qui aurait été violé ;

B. Une description de l'œuvre ou du contenu prétendument en infraction et l'endroit où celui-ci se trouve sur le site (URL du ou des produits) ;

C. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ;

D. Une déclaration de votre part stipulant que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation du contenu que vous contestez n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété, son représentant ou la loi ;

E. L'identification des droits de propriété intellectuelle dont vous revendiquez une possible violation par le Site Internet (par exemple, « droit d'auteur XYZ », « marque ABC, numéro d'enregistrement 123456, enregistré le 1/1/04 », etc. En cas de violation du droit d'auteur, veuillez fournir le numéro d'enregistrement du droit d'auteur ou un lien vers la plateforme sur laquelle il a été publié pour la première fois, l'URL de l'œuvre ou de l'image contrefaite et/ou d'autres informations prouvant que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à l'utiliser) ; et

F. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations et la notification ci-dessus sont exactes, et sous peine de poursuites pour fausse déclaration, une déclaration selon laquelle vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire dont le droit exclusif est prétendument violé.

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